HONORAIRES

Le cabinet fait le choix de la transparence concernant les honoraires.

 

Dès le premier rendez-vous, le client est informé des conditions générales de facturation (au forfait ou au taux horaire) et après étude du dossier, l’avocat est en mesure de vous proposer une convention d’honoraires détaillée pour chaque affaire que vous décidez de lui confier.

 

PREMIERE ETAPE : LA CONSULTATION JURIDIQUE

  Consultation au Cabinet ou téléphonique : 2 formules

 

Premier Rendez-vous : Etude simple

   Durée 30 min - TARIF 40 € TTC

  Au Cabinet ou par téléphone. Rendez-vous d'information.

    Exposé de la situation et détermination de la stratégie à suivre.

 

Premier Rendez-vous : Etude complète :

  Durée 60 min - TARIF 150 € TTC

   Avec étude complète des Pièces envoyées par le client avant le rdv ou lors du rdv.

    Au Cabinet ou par Téléphone.

    Exposé de la situation et détermination de la stratégie à suivre.

 

Le cabinet a fait le choix de facturer le premier rendez-vous sans ouverture de dossier. Cela s’explique par le fait que lors de cette première prise de contact, vous recevrez des conseils juridiques tant sur le fond de votre dossier que sur l’opportunité d’agir en justice.

 Ces premiers conseils juridiques vous permettront d’obtenir une réponse rapide et précise.

  Consultation Juridique écrite :

Le Cabinet peut vous proposer une Consultation écrite afin de préciser les particularités de votre dossier. Les tarifs des consultations écrites varient en fonction de la longueur de l'étude et de la difficulté du dossier​

- Consultation écrite simple : à partir de 100 € TTC

- Consultation écrite avec étude de documents ( de 2h à 4h de travail): de 480 à 960 € TTC

- Consultation écrite complexe avec étude de documents (Plus de 4h de travail) :

       Selon taux horaire (240€ TTC/h)

DEUXIEME ETAPE : OUVERTURE ET SUIVI DOSSIER 

  

  Procédures Amiables : Tarifs indicatifs:

- Courrier de Mise en Demeure : à partir de 150 € TTC

- Courrier Préfecture : à partir de 200 € TTC

- Assistance en vue d'un accord : Forfaitaire ou selon taux horaire (180€ TTC/h).

  Procédure Contentieuses Tarifs indicatifs

  

- Recours Gracieux/Administratif : 600 € à 1.200 € TTC  

- Procédure devant la Tribunal Administratif

   - en Référé : de 800 € à 2.400 € TTC

   - Au Fond : de 1.200 € à 3.600 € TTC

 - Procédure devant la Cour Administrative d'Appel

          - Même Tarif

Au delà de ces tarifs indicatifs, pour chaque client et chaque dossier le Tarif des frais et Honoraires sera déterminé selon une convention d'honoraires convenu avec le client lors des premiers rendez-vous.​

Vous pouvez nous contacter afin d'établir un DEVIS concernant votre affaire. 

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais